La réforme du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) suscite de vives discussions, notamment autour de l’article 24 du projet de loi de finances 2025. Ce dernier proposait d’inclure les amortissements dans le calcul de la plus-value imposable, une mesure qui aurait alourdi la fiscalité des investisseurs lors de la vente de leurs biens.
Quels seront les impacts réels de ces débats sur le marché immobilier ? Les investisseurs doivent-ils s’attendre à de nouvelles évolutions législatives ? Découvrez comment ces changements pourraient transformer le paysage de l’investissement locatif et ce que cela signifie pour votre portefeuille !
L’article 24 du PLF 2025 : une réforme controversée
L’article 24 du projet de loi de finances 2025 visait à réintégrer les amortissements déduits fiscalement dans le calcul de la plus-value lors de la vente d’un bien loué en meublé non professionnel (LMNP). Cette mesure aurait entraîné une augmentation de l’imposition pour les propriétaires, car le prix d’acquisition du bien aurait été réduit du montant des amortissements déduits.
Cependant, cette proposition a suscité de vives critiques, notamment en raison de sa portée jugée trop large, affectant tous les loueurs en meublé, alors qu’elle visait principalement les locations de courte durée.
Amendements pour limiter l’impact de l’article 24
Deux amendements ont été adoptés pour restreindre la portée de l’article 24. Le premier exemptait les investissements immobiliers réalisés avant le 1er octobre 2024, protégeant ainsi les propriétaires ayant déjà établi leur stratégie patrimoniale. Le second limitait la mesure aux locations de courte durée, ciblant plus précisément les tensions du marché locatif.
Ces modifications ont considérablement affaibli le texte initial, conduisant à son rejet par l’Assemblée nationale. Les amendements ont joué un rôle crucial en répondant aux critiques et en influençant la décision finale des députés.
Réactions positives au rejet de l’article 24
Le rejet de l’article 24 a été accueilli avec soulagement par les loueurs en meublé, qui voient dans cette décision une reconnaissance de leurs préoccupations. Leurs arguments, notamment sur l’impact disproportionné de la mesure, ont trouvé écho auprès des députés. Cette victoire souligne l’importance d’un dialogue constructif entre les parties prenantes et le législateur.
Cependant, le débat n’est pas clos. Le texte sera prochainement examiné par le Sénat, et il est possible que la question refasse surface lors de la navette parlementaire ou par un recours à l’article 49-3 de la Constitution.